Décès

La mairie de Dracy-le-Fort ne peut délivrer que les actes de mariages célébrés sur le territoire de la commune.

Si le mariage à été célébré dans une autre commune, la demande doit être adressée à la mairie du lieu de mariage.

L'acte de mariage est délivré gratuitement et à toute personne qui en fait la demande. Il vous sera adressé par courrier postal sous un délai indicatif de 5 à 10 jours.

ÉPOUX(SE)

ÉPOUx(SE)

DEMANDEUR

Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par la mairie de Dracy-le-Fort, responsable du traitement, aux seules fins d'instruire votre demande de copie ou d'extrait d'acte de mariage et de vous l'adresser.

Ce traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD), au titre de ses compétences en matière d'état civil. Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne pourra être instruite.

Les données sont destinées au seul service état civil de la commune. Elles ne sont pas conservées sur le site internet : elles sont transmises directement par courriel au service, puis conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer auprès du délégué à la protection des données, par courrier à l'adresse de la mairie (1 Place de la Mairie, 71640 Dracy-le-Fort).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).