La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Où déposer un dossier d’urbanisme?
Vous souhaitez faire des travaux et vous voulez déposer un dossier d’urbanisme, pour cela 2 choix sont possibles:
-soit en version dématerialiser via la pateforme du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)
-soit déposer 2 exemplaires papier en mairie
ATTENTION : si vous déposer un dossier sous une personne morale, il faudra obligatoirement un architecte.
Certificat d’Urbanisme ( CU)
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?
Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.
Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le CU d’information (de type A) et le CU opérationnel (de type B).
Si vous n’avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU d’information. Il vous renseigne notamment sur les règles d’urbanisme sur la parcelle et les servitudes.
Si vous avez un projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un CU opérationnel. Il vous indique si votre projet est réalisable sur la parcelle.
Déclaration préalable (DP)
La DP est obligatoire pour réaliser les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire. Il peut s’agir de création de surfaces, d’aménagements intérieurs et/ou extérieurs ou encore de changements de destination de votre bien.
Permis de construire (PC)
Vous souhaitez construire un bâtiment de plus de 20 m² ou faire des travaux importants sur une construction existante.
