MARIAGE
Pièces à fournir
- Extrait d’acte de naissance de chaque époux
- Copie des pièces d’identités (en cours de validité)
- Justificatif de domicile de moins 3 mois
- Informations des témoins et des futurs époux
- Certificat de notaire en cas de contrat de mariage
- Acte de naissance des enfants (si nés avant mariage et livret de famille)
Si l’un des époux est né(e) à l’étranger, compléter le dossier avec :
- une copie de l’acte de naissance établi dans la langue du pays (traduit et agréé par le consulat, l’ambassade ou un traducteur reconnu des instances officielles) ;
- un certificat de célibat visé par la délégation diplomatique.
Où SE MARIER?
Commune de domicile
Dans la commune où l’un des futurs époux à son domicile
Commune de résidence
Dans la commune où l’un des futurs époux à sa résidence établie depuis 1 mois continu.
Commune d’un parent
Dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.
où s’adresser
À la mairie du lieu de mariage
PACS
Pièces à fournir
- Convention-type de PACS
- Déclaration conjointe
- Copie intégrale d’acte de naissance
- Pièce d’identité (en cours de validité)
Si divorcé(e)
- Livret de famille avec mention de divorce
Si veuf/veuve
- Livret de famille avec mention de décès
Où SE PACSER?
À la mairie du lieu de résidence
Chez un Notaire
où s’adresser
À la mairie du lieu de résidence
Chez un Notaire
Dépot du dossier:
Les partenaires doivent obligatoirement prendre rendez-vous auprès de l’officier d’Etat-Civil et se présenter ensemble en personne.
Pour dissoudre un PACS:
