Naissance / Reconnaissance – Mairie de Dracy-le-Fort

Demande d'acte de naissance

Remplissez ce formulaire pour recevoir votre acte par courrier postal sous 5 à 10 jours. La démarche est gratuite.

Avant de commencer. La mairie de Dracy-le-Fort ne délivre que les actes des personnes nées sur son territoire. Si la naissance a eu lieu dans une autre commune, adressez votre demande à la mairie du lieu de naissance ; pour une naissance à l'étranger, au Service central d'état civil de Nantes. La copie intégrale et l'extrait avec filiation sont réservés à l'intéressé majeur, à son représentant légal, à son époux ou partenaire, à ses ascendants et descendants, et aux professionnels habilités. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.

1 Acte demandé

Copie intégraleReproduction complète de l'acte, avec la filiation et les mentions marginales.Extrait avec filiationÉtat civil de la personne et noms de ses parents.Extrait sans filiationÉtat civil de la personne uniquement. Délivré à toute personne qui en fait la demande.

Nombre d'exemplaires

2 La personne concernée par l'acte

Nom de naissance *

Nom d'usage

Prénoms *

Dans l'ordre exact de l'acte de naissance.

Date de naissance *

Commune de naissance

3 Filiation

Utile pour retrouver l'acte

Nom et prénoms du père

Nom de naissance et prénoms de la mère

Ces deux champs ne sont pas obligatoires. Ils aident le service à retrouver l'acte lorsque plusieurs personnes portent les mêmes nom et prénoms. Ils sont inutiles si vous demandez un extrait sans filiation.

4 Vos coordonnées

Vous êtes *

C'est votre qualité qui détermine la forme d'acte pouvant vous être délivrée.

Votre nom *

Votre prénom *

Adresse d'envoi de l'acte *

Code postal *

Ville *

Courriel *

Pour l'accusé de réception de votre demande.

Téléphone

Motif de la demande

Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par la mairie de Dracy-le-Fort, responsable du traitement, aux seules fins d'instruire votre demande de copie ou d'extrait d'acte de naissance et de vous l'adresser.

Ce traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune, au titre de ses compétences en matière d'état civil (article 6.1.e du RGPD). Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne pourra être instruite.

Les données sont destinées au seul service état civil de la commune. Elles ne sont pas enregistrées sur le site internet : elles sont transmises directement par courriel au service, puis conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer auprès du délégué à la protection des données, par courriel à dracy.le.fort@wanadoo.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie, 1, place de la Mairie, 71640 Dracy-le-Fort. Pour en savoir plus, consultez la page Données personnelles.

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