Mariage
Mariage/ Pacs
Le mariage et le pacte civil de solidarité sont deux façons d'organiser une vie commune, avec des effets et des démarches différents. Les deux se préparent auprès du service état civil de la mairie de votre domicile. La mairie de Dracy-le-Fort célèbre les mariages et enregistre les PACS pour les personnes domiciliées dans la commune.
Vous voulez vous marier
Dossier à retirer et à déposer en mairie, publication des bans pendant dix jours, puis célébration publique.
Vous voulez conclure un PACS
Contrat enregistré gratuitement en mairie, sur rendez-vous, en présence des deux partenaires.
Se marier à Dracy-le-Fort
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile, ou une résidence établie depuis au moins un mois de façon continue. Il peut également l'être dans la commune du domicile de l'un de leurs parents.
Le déroulement
- Retrait et dépôt du dossierLes deux futurs époux retirent le dossier en mairie, puis le déposent complet au service état civil, au moins un mois avant la date envisagée.
- Publication des bansL'officier de l'état civil affiche les bans en mairie pendant dix jours. Le mariage ne peut pas être célébré avant la fin de ce délai.
- Entretien préalableLes futurs époux sont reçus par l'officier de l'état civil. Cet entretien permet de vérifier la validité du dossier et le consentement de chacun.
- CélébrationLe mariage est célébré publiquement en mairie, en présence des témoins.
Constituer le dossier de mariage
Le dossier est retiré puis déposé en mairie par les deux futurs époux. Il doit être complet pour que la publication des bans puisse être lancée.
Pour chacun des futurs époux
- une pièce d'identité en cours de validité, original et photocopie ;
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage ;
- un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois ;
- les informations relatives aux témoins : nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, et copie de leur pièce d'identité.
Selon votre situation
- contrat de mariage : le certificat établi par le notaire ;
- divorce ou veuvage : l'acte de mariage précédent portant mention du divorce, ou l'acte de décès du précédent conjoint ;
- enfants communs : l'acte de naissance de chaque enfant ;
- époux de nationalité étrangère : le certificat de coutume et le certificat de célibat délivrés par les autorités du pays d'origine.
Les témoins. Chaque mariage requiert deux témoins au minimum et quatre au maximum, majeurs, sans condition de nationalité. Tout changement de témoin après le dépôt du dossier doit être signalé au service état civil.
La liste des pièces peut varier selon les situations. Le service état civil vous remet la liste exacte lors du retrait du dossier.
Conclure un PACS
Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune. Chaque partenaire doit être majeur, ni marié ni déjà lié par un PACS, et sans lien de parenté proche avec l'autre. L'enregistrement est gratuit en mairie ; il peut aussi être fait devant notaire, auquel cas la prestation est payante.
Les pièces à fournir
- la convention de PACS, rédigée librement ou à partir de la convention type ;
- la déclaration conjointe de PACS, accompagnée des attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune ;
- une pièce d'identité en cours de validité pour chaque partenaire ;
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois pour chaque partenaire.
Déclaration conjointe de pacte civil de solidarité
Télécharger le formulaire (PDF, nouvel onglet)
Version en vigueur servie par service-public.gouv.fr · référence vérifiée le 20 septembre 2026
Convention type de pacte civil de solidarité
Télécharger le formulaire (PDF, nouvel onglet)
Version en vigueur servie par service-public.gouv.fr · référence vérifiée le 20 septembre 2026
Le déroulement
Le dossier complet est déposé au service état civil, qui fixe un rendez-vous d'enregistrement. Les deux partenaires doivent être présents ce jour-là. Le PACS prend effet entre les partenaires à la date de son enregistrement ; il est rendu opposable aux tiers par une mention portée sur l'acte de naissance de chacun.
Modification ou dissolution. Le PACS peut être modifié par convention modificative, ou dissous à la demande de l'un des partenaires ou des deux. Ces démarches s'effectuent auprès de la mairie qui a enregistré le pacte.
Demander un acte de mariage
La mairie de Dracy-le-Fort délivre uniquement les actes des mariages célébrés sur le territoire de la commune. Si le mariage a été célébré ailleurs, adressez votre demande à la mairie du lieu de mariage.
L'acte est délivré gratuitement et adressé par courrier postal sous un délai indicatif de 5 à 10 jours. La copie intégrale et l'extrait avec filiation ne peuvent être délivrés qu'aux intéressés, à leurs ascendants et descendants, et à leur représentant légal. L'extrait sans filiation est délivré à toute personne qui en fait la demande.
Où s'adresser
Mairie de Dracy-le-Fort, accueil et état civil
1, place de la Mairie, 71640 Dracy-le-Fort
Téléphone : 03 85 44 31 23
Courriel : dracy.le.fort@wanadoo.fr
Du lundi au vendredi de 13 h 30 à 17 h 30, et le samedi matin de 9 h à 12 h, une semaine sur deux.
Le dossier de mariage comme celui de PACS devant être déposés en personne, nous vous conseillons d'appeler avant votre venue.