Demande de livret de famille

Duplicata de livret de famille

Demander un second livret de famille en cas de perte, de vol, de détérioration ou de séparation. La démarche est gratuite et se fait auprès de la mairie de votre domicile.

Qui peut en faire la demande

Le second livret est délivré aux titulaires du livret, c'est-à-dire aux époux ou aux parents qui y figurent. Les enfants inscrits ne peuvent pas l'obtenir, y compris après le décès de leurs parents.

OùMairie de votre domicile
CoûtGratuit
DélaiQuelques semaines

Une exception. Le tuteur d'un enfant mineur peut obtenir un second livret, avec l'accord du procureur de la République. Il doit joindre la décision de justice le désignant comme tuteur et l'acte de naissance du mineur. Signalez-le dans le formulaire, le service vous indiquera la marche à suivre.

Ce qu'il faut savoir avant de demander

Cas ouvrant droit à un second livret

  • perte, vol ou destruction du livret ;
  • livret détérioré et devenu inutilisable ;
  • divorce ou séparation : chaque parent peut obtenir son propre livret ;
  • changement dans l'état civil ou la filiation rendant nécessaire un nouveau livret.

Le délai dépend du nombre d'actes à inscrire. La mairie doit solliciter chaque commune détentrice des actes de naissance, de mariage et de décès à reporter sur le livret. C'est ce va-et-vient entre communes qui explique l'attente, et non le traitement du dossier lui-même. Renseigner le formulaire le plus complètement possible fait gagner du temps.

Pièces à présenter. Une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois vous seront demandés lors de la remise du livret.

Formuler la demande

1 Motif de la demande
2 Vous, titulaire du livret
3 Conjoint ou autre parent

Mariage, le cas échéant

4 Enfants à inscrire

Indiquez également les enfants majeurs et les enfants décédés : ils figurent aussi sur le livret.

5 Vos coordonnées

Pour l'accusé de réception de votre demande.

Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par la mairie de Dracy-le-Fort, responsable du traitement, aux seules fins d'instruire votre demande de second livret de famille et de vous le remettre.

Ce traitement repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune, au titre de ses compétences en matière d'état civil (article 6.1.e du RGPD). Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne pourra être instruite.

Les données sont destinées au seul service état civil de la commune. Elles ne sont pas enregistrées sur le site internet : elles sont transmises directement par courriel au service, puis conservées le temps nécessaire au traitement de la demande. Les informations relatives au conjoint et aux enfants servent uniquement à solliciter les communes détentrices des actes à reporter sur le livret.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer auprès du délégué à la protection des données, par courriel à dracy.le.fort@wanadoo.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie, 1, place de la Mairie, 71640 Dracy-le-Fort. Pour en savoir plus, consultez la page Données personnelles.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Service état civil

Téléphone03 85 44 31 23
HorairesLundi au vendredi, 13 h 30 à 17 h 30. Samedi 9 h à 12 h, une semaine sur deux.