Données personnelles

La Commune de Dracy-le-Fort traite des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public. Cette page décrit les traitements mis en œuvre à travers ce site, et la façon d'exercer vos droits.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Commune de Dracy-le-Fort, représentée par son maire, 1, place de la Mairie, 71640 Dracy-le-Fort.

Délégué à la protection des données

Traitements mis en œuvre par ce site

Formulaires de contact et de demande

Les informations que vous saisissez dans un formulaire sont utilisées pour traiter votre demande et vous répondre. La base légale est l'exécution d'une mission d'intérêt public dont la commune est investie. Les données sont destinées aux seuls agents du service concerné et ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les durées prévues par les instructions de tri des archives communales.

Demandes d'actes d'état civil

Les demandes d'actes sont traitées par le service état civil dans le cadre d'une obligation légale. Les pièces transmises ne servent qu'à vérifier votre qualité à obtenir l'acte.

Cookies et traceurs

Aucun cookie n'est déposé lorsque vous ouvrez une page de ce site. Le site ne fait appel à aucun service extérieur au moment de l'affichage : les polices de caractères, les images et les éléments d'interface sont servis depuis le serveur de la commune.

Un seul cookie est susceptible d'être déposé sur votre appareil, et uniquement si vous répondez au bandeau d'information :

Ce cookie ne permet pas de vous identifier, ne suit pas votre navigation et n'est transmis à personne. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur : le bandeau réapparaîtra simplement à votre prochaine visite.

Si votre navigateur émet le signal Global Privacy Control, par lequel vous exprimez de façon générale votre refus du dépôt de traceurs, le site en tient compte sans vous demander de répondre au bandeau.

Les personnes qui se connectent à l'administration du site reçoivent en outre les cookies techniques de session de WordPress, strictement nécessaires à leur authentification.

Preuve du consentement

Lorsque vous répondez au bandeau, la réponse est enregistrée sur le serveur du site avec la date, un identifiant technique, votre adresse IP, le pays déduit de cette adresse et le type de navigateur utilisé. Cet enregistrement répond à l'obligation, faite au responsable de traitement, de pouvoir démontrer que le consentement a bien été recueilli. Il est conservé pendant la durée de validité du consentement, puis supprimé.

Mesure d'audience

Ce site ne recourt pas à un dispositif publicitaire ni à un traceur de profilage. Aucun cookie n'est déposé à des fins de ciblage.

Contenus fournis par des tiers

Certaines pages proposent des services édités par des organismes extérieurs, par exemple le guide du tri. Leur affichage est soumis à votre accord préalable : tant que vous n'avez pas cliqué, aucune donnée n'est transmise à ces organismes. Une fois le service affiché, il relève de la politique de confidentialité de son éditeur.

Personnes dont vous saisissez les données

Certains formulaires, en particulier la demande de livret de famille et la demande d'acte de mariage, vous conduisent à indiquer des informations concernant d'autres personnes : conjoint, parents, enfants. Ces personnes disposent sur ces données des mêmes droits que vous, énoncés ci-dessous. Conformément à l'article 14 du règlement général sur la protection des données, la commune vous invite à les informer que leurs données ont été transmises au service état civil dans le cadre de votre demande.

Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qu'exige la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Les actes d'état civil eux-mêmes, une fois délivrés, relèvent des registres de la commune et des durées de conservation propres aux archives publiques, qui ne sont pas concernées par cette page.

Transferts hors de l'Union européenne

Aucune donnée traitée par ce site ne fait l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Le site est hébergé en France et n'appelle, au moment de l'affichage des pages, aucun service situé hors de l'Union.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés de bout en bout. Le serveur applique les en-têtes de sécurité recommandés, et le site ne charge aucune ressource provenant d'un domaine tiers, ce qui limite d'autant la surface d'exposition. L'accès à l'administration est réservé aux agents habilités.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et d'un droit d'opposition pour motif légitime. Ces droits s'exercent dans les limites prévues par les textes : ils ne peuvent pas faire obstacle à une obligation légale qui s'impose à la commune, notamment en matière d'état civil.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courriel à dracy.le.fort@wanadoo.fr, ou par courrier à l'adresse de la mairie, en joignant une copie d'un titre d'identité.

Retirer votre consentement

Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans avoir à vous justifier. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant. Pour les cookies, il suffit de supprimer le cookie de consentement dans votre navigateur ; pour toute autre demande, écrivez à l'adresse indiquée ci-dessus.

Délai de réponse

La commune répond à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; vous en serez alors informé, avec le motif de la prolongation, dans le mois suivant votre demande.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.