Demande acte de mariage

Demande d'acte de mariage

Remplissez ce formulaire pour recevoir votre acte par courrier postal sous 5 à 10 jours. La démarche est gratuite.

Avant de commencer La mairie de Dracy-le-Fort ne délivre que les actes des mariages célébrés sur son territoire. La copie intégrale et l'extrait avec filiation sont réservés aux époux, à leurs ascendants, à leurs descendants et à leur représentant légal. Une pièce d'identité pourra vous être demandée.

1 Acte demandé

Copie intégraleReproduction complète de l'acte, avec la filiation des époux et les mentions marginales. Extrait avec filiationÉtat civil des époux et noms de leurs parents. Extrait sans filiationÉtat civil des époux uniquement. Délivré à toute personne qui en fait la demande.

Nombre d'exemplaires

2 Le mariage

Date du mariage *

Commune de célébration

3 Les époux

Premier époux

Nom de naissance *

Prénoms *

Date de naissance

Nom et prénoms du père

Nom de naissance et prénoms de la mère

Second époux

Nom de naissance *

Prénoms *

Date de naissance

Nom et prénoms du père

Nom de naissance et prénoms de la mère

4 Vos coordonnées

Vous êtes *

Votre nom *

Votre prénom *

Adresse d'envoi de l'acte *

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Pour l'accusé de réception de votre demande.

Téléphone

Motif de la demande

J'accepte que les informations saisies soient transmises au service état civil de la mairie de Dracy-le-Fort pour le traitement de ma demande. Elles ne font l'objet d'aucune autre utilisation.

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires.

Protection de vos données personnelles

Les informations recueillies dans ce formulaire sont traitées par la mairie de Dracy-le-Fort, responsable du traitement, aux seules fins d’instruire votre demande de copie d’acte de mariage et de vous l’adresser.

Ce traitement repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune, au titre de ses compétences en matière d’état civil (article 6.1.e du RGPD). Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement de la demande ; à défaut, celle-ci ne pourra être instruite.

Les données sont destinées au seul service état civil de la commune. Elles ne sont pas enregistrées sur le site internet : elles sont transmises directement par courriel au service, puis conservées le temps nécessaire au traitement de la demande.

Ce formulaire vous conduit à indiquer des informations concernant les époux et leurs parents. Nous vous invitons à informer ces personnes que leurs données ont été transmises au service état civil dans le cadre de votre demande, conformément à l’article 14 du RGPD.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez les exercer auprès du délégué à la protection des données, par courriel à dracy.le.fort@wanadoo.fr ou par courrier à la mairie, 1, place de la Mairie, 71640 Dracy-le-Fort. Pour en savoir plus, consultez la page Données personnelles.