demande d’acte de décès

Demande d'acte de décès

Remplissez ce formulaire pour recevoir l'acte par courrier postal sous 5 à 10 jours. La démarche est gratuite.

Avant de commencer L'acte de décès est délivré à toute personne qui en fait la demande, sans justificatif à fournir. La mairie de Dracy-le-Fort ne délivre que les actes des décès survenus sur son territoire. Si le décès a eu lieu dans une autre commune, adressez votre demande à la mairie du lieu de décès.

1 Personne décédée

Nom de naissance *

Nom d'usage ou marital

Prénoms *

Date de naissance

Facultative, mais elle facilite la recherche dans les registres.

Date du décès *

Commune du décès

2 Votre demande

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Une succession nécessite souvent plusieurs exemplaires.

Vous êtes

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Téléphone

J'accepte que les informations saisies soient transmises au service état civil de la mairie de Dracy-le-Fort pour le traitement de ma demande. Elles ne font l'objet d'aucune autre utilisation.

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